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Règlement communal concernant la distribution d'eau

Détails
Catégorie : Infos

Pour consulter le règlement communal en vigueur au niveau de la distribution d'eau, veuillez ouvrir le fichier ci-joint.

A partir du 25/04/2023 :

Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution deau - 3 mars 2023 - Mise à jour 2023.pdf

Avant le 25/04/2023 :

Règlement communal concernant la distribution d'eau.pdf