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Pour consulter le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution d'eau, veuillez ouvrir le fichier ci-dessous :

A partir du 25/04/2023 :

Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution deau - 3 mars 2023 - Mise à jour 2023.pdf

Avant le 25/04/2023 :

Règlement communal concernant la distribution d'eau.pdf

 


 

Pour consulter le règlement communal relatif à la redevance communale sur la distribution d'eau, veuillez ouvrir le fichier ci-dessous :

Redevance communale sur la distribution d'eau - Conseil communal 29 juin 2017 - Confirmation CVD à 2.07 euros.pdf

 


 

Pour consulter le règlement communal relatif aux prestations techniques, veuillez ouvrir le fichier ci-dessous :

Règlement communal relatif aux prestations techniques.pdf